Avant de commencer, veuillez lire attentivement ce qui suit :

 

• Vous devez obligatoirement remplir toutes les cases du formulaire marquées d’une étoile.
• Utiliser la touche de tabulation pour vous déplacer automatiquement entre les champs et non pas la touche Entrée.
• Vous devez avoir 18 ans ou plus et avoir la citoyenneté canadienne, la résidence permanente, ou un droit de travail au Canada.

• Vous devez obligatoirement transmettre, en même temps que votre demande, TOUS LES DOCUMENTS REQUIS SUIVANTS, selon les sections du formulaire (les cases en bleu « Télécharger » vous permettent de sélectionner un fichier (copie numérisée ou une photographie) pour la transmission d’un document requis au soutien de votre demande, selon la section)) : 
  Attention! Ne pas soumettre de fichier protégé (par mot de passe ou autre). Cela peut altérer la transmission de votre demande au BSP.

PHOTOGRAPHIE : Le recto et le verso d’une photographie couleur de format passeport (5 cm x 7 cm) prise au cours des six (6) mois précédant la demande, sur fond blanc, de face, des épaules à la tête, la tête découverte, datée au verso à l’aide d’un dateur. Cette photographie doit être authentifiée par votre répondant, lequel doit satisfaire aux critères de la Déclaration du répondant.

NOTE Un chapeau ou un couvre-chef ne peut être porté, à moins que celui-ci ne soit porté tous les jours pour des raisons religieuses ou médicales. Toutefois, votre visage complet doit paraître clairement et le couvre-chef ne doit pas créer d’ombrage sur le visage.

DÉCLARATION DU RÉPONDANT : Disponible pour impression en cliquant ICI . Vous devez inscrire toutes les informations relatives à votre répondant et faire signer ce document par celui-ci.

PIÈCE D’IDENTITÉ : Une copie recto verso de votre permis de conduire canadien valide (priorisé si vous en détenez un) ou, de toute autres pièce d’identité délivrée par un gouvernement au Canada (fédéral, provincial ou territorial), ou, à défaut, par un gouvernement étranger* comportant vos noms, date de naissance, photo et signature, telles que : carte d’assurance maladie valide, passeport valide, certificat du statut Indien, ou toute autre pièce d’identité avec noms, date de naissance, photo et signature émise par un gouvernement canadien ou étranger*. (* Toute pièce d’identité rédigée dans une autre langue que le français ou l’anglais devra être accompagnée de sa traduction par un membre de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec.)

DOCUMENT DE STATUT AU CANADA : Une copie recto verso d’un document démontrant, selon le cas, votre citoyenneté canadienne (certificat de naissance d’une province ou d’un territoire canadien, passeport canadien valide, certificat de citoyenneté canadienne, carte de citoyenneté canadienne), votre statut d'Indien inscrit en vertu de la Loi sur les Indiens (certificat de statut Indien), votre résidence permanente au Canada (carte de résident permanent ou confirmation de résidence permanente), ou votre droit de travail valide au Canada (permis de travail, permis d’études avec droit de travail, autre document démontrant votre droit de travail valide au Canada).

DOCUMENTS RELATIFS À LA FORMATION : Selon la catégorie de permis demandée, une copie des documents attestant que vous répondez aux exigences de formation et/ou d’équivalence, s’il y a lieu (par exemple : diplômes, relevés de notes et attestations d’employeurs actuels et antérieurs décrivant les principales tâches effectuées ainsi que les années de services continus et le nombre d’heures travaillées annuellement).

POUR GARDIENNAGE : Une copie lisible de votre carte valide de secourisme en milieu de travail (Formation CNESST-16 h).

 

Attention : L’omission de remplir toutes les sections de ce formulaire ou de soumettre tous les documents et/ou le paiement pourra entrainer l’irrecevabilité de votre demande ou un retard de traitement important.

Pour toute question, communiquez avec le Service à l'information par courriel à info@bspquebec.ca ou par téléphone au 514 748-7480, ou sans frais 1 877 748-7483.

SECTION A : IDENTIFICATION DU DEMANDEUR

Téléchargez la Déclaration du répondant

SECTION B : ADRESSE DOMICILIAIRE DU DEMANDEUR

SECTION C : CITOYENNETÉ, RÉSIDENCE PERMANENTE OU DROIT DE TRAVAIL AU CANADA

SECTION D : DÉCLARATION RELATIVE AUX ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES

SECTION E : CATÉGORIE(S) DE PERMIS DEMANDÉ(S)

Veuillez noter que des droits sont payables pour chacune des catégories de permis demandées.

SECTION F : FORMATION

Cochez toute case qui s’applique à vous et téléchargez les documents au soutien, selon la catégorie de permis demandée.

Note : « Attention! Si vous retirez une catégorie de permis de vos choix à la section E, veuillez vous assurer de retirer toute information relative à la formation exigée pour cette catégorie (cases cochées et documents téléchargés), le cas échéant. »

SECTION G : EMPLOYEUR(S)

Il est obligatoire de déclarer tout employeur pour lequel vous exercez des activités de sécurité privée et d’informer le Bureau dans les 30 jours de tout changement ou d’ajout d’employeur, sous peine d’amendes.

SECTION H : OCCUPEZ-VOUS UN EMPLOI AU SEIN D'UN CORPS DE POLICE?

SECTION I : DÉCLARATION DU DEMANDEUR

AVERTISSEMENT – Toute déclaration fausse ou trompeuse au formulaire de demande de permis d’agent ou relative à tout document au soutien de cette demande, y compris la dissimulation de tout fait important, pourrait mener au refus de délivrance, ou à la suspension ou la révocation d’un permis d’agent.

• Payer les droits annuels requis à défaut de quoi mon permis pourrait être suspendu ou révoqué;
• Informer le Bureau sans délai de tout changement susceptible d’affecter la validité de mon permis, tel que tout changement d’adresse ou de statut au Canada, toute arrestation, accusations ou culpabilité à une infraction pénale ou criminelle, tout emploi au sein d’un corps de police, etc.;
• Informer le Bureau de tout changement d’employeur dans les 30 jours;
• Aviser le Bureau par écrit de la cessation de mes activités de sécurité privée;
• Respecter en tout temps les normes de comportement prévues par le par le règlement.
  

SECTION J : CONSENTEMENT RELATIF AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

SECTION K : PAIEMENT

Notez que les droits payables, incluant les frais de permis et de vérification des conditions, sont en tout temps non-remboursables, notamment en cas de refus de délivrance du permis ou d’annulation de votre demande. (Art.12 du Règlement d’application de la Loi sur la sécurité privée)

Attention! Si la transaction bancaire n'est pas acceptée, votre demande ne sera pas soumise au BSP. Vous devrez remplir et soumettre la demande à nouveau.

Cartes de paiement acceptées :

Mastercard, Mastercard prépayée, American Express, Visa, Visa prépayée, Visa Débit.

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